Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées les « Conditions », régissent l’utilisation du co-développement Ekotekoo, ci-après dénommé le « Service ».

Ce service est édité par le portail Ekotekoo, http://www.ekotekoo.fr, ci après dénommé le « Site », déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1310836 le 6 août 2008.

Les personnes physiques (et morales) souscrivant au Service sont désignées en tant que « Utilisateurs » au titre des présentes Conditions.

Les « Clients » doivent être entendus comme les utilisateurs du Service édité par Ekotekoo présentant des projets destinés à être commentés au travers du Site et du système d’échanges collaboratifs entre les Utilisateurs, ci-après dénommés les « Projets ».

L’Utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes.

Ekotekoo se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

Article 1 – Présentation du service

Le service a pour objectif principal de faire intervenir des Utilisateurs pour que ceux-ci proposent des commentaires, ci après dénommés les « Commentaires, dans l’espace collaboratif des Projets présentés par des Clients.

La rédaction d’un Commentaire, l’appréciation d’un Commentaire et l’attribution d’une note nécessitent une inscription au Service et la création d’un compte personnel.

Article 2 – Utilisation du service

Le Service est ouvert à toute personne physique majeure et est accessible via le Site http://projets.ekotekoo.fr. L’utilisation du Service est ouverte uniquement aux Utilisateurs inscrits au Service.

L’inscription au Service est gratuite et le Service est gratuit hors coût de connexion.

Chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier au moyen de son pseudo et de son mot de passe, qu’il aura préalablement reçu au moment de son inscription.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement Ekotekoo de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou atteinte à la sécurité.

Les présentes Conditions sont réputées conclues et prennent effet à la date d’envoi par Ekotekoo au membre inscrit de son code d’identification personnel (ou mot de passe).

Ekotekoo et tout Utilisateur peuvent chacun mettre fin à tout moment aux présentes Conditions dans les conditions prévues en ses articles ci-dessous relatifs à la résiliation.

Article 3 – Adhésion de l’Utilisateur effectuée à ses seuls risques et périls

L’adhésion d’un Utilisateur au Service est effectuée à ses seuls risques et périls.

Les différents tests qui seraient proposés dans le cadre du Service sont proposés aux Utilisateurs à un stade de développement expérimental. Il appartient aux Utilisateurs de signaler dans les meilleurs délais tout problème de qualité, quel qu’il soit, qu’ils auront détecté par courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « contact » du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Si l’Utilisateur décide d’accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité. Ekotekoo n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l’Utilisateur accepte qu’Ekotekoo ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l’utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s’être connecté à ces sites.

Les Clients et Ekotekoo ne sauraient en aucun cas ni aucune façon être tenus de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis le cas échéant par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des équipements, offres et services testés et/ou du site internet d’un Client, et /ou la participation à un évènement ou à un test. Etant précisé que les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations d’Ekotekoo et des Clients.

Article 4 - Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur accepte, à titre gratuit et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque rémunération ni contrepartie financière/ou de quelque nature que ce soit, à participer aux Projets proposés sur le Site,.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage commercial (ni usage personnel en dehors de ce qu’il s’engage à effectuer dans le cadre d’un Projet) des différents contenus et services auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre du Service. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée et entre autres dommages/intérêts lui être réclamés.

Les contenus mis à disposition des Utilisateurs par les Clients sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Par conséquent, une telle représentation ou reproduction est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, le Client se réserve le droit d’engager toute action pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme et/ou manière que ce soit, le bénéfice des présentes Conditions sans l’accord préalable et écrit du Client.

Ekotekoo se réserve le droit d’exclure un Utilisateur dans l’un des cas suivants :
 en cas de propos diffamatoire et/ou contraire à la tradition de respect et de bienséance tenu par l’Utilisateur à l’encontre d’Ekotekoo, de ses Clients, des autres Utilisateurs, et/ou de tout autre personne (morale ou physique) que celle-ci revête ou non la qualité de tiers vis-à-vis d’Ekotekoo et des Clients.
 matériel non restitué à l’issue de la période de test particulier après relance du Client ;
 en cas de déclaration de fausses données lors de la souscription ou ultérieurement ;
 en cas de comportement de l’Utilisateur préjudiciable aux droits d’un tiers et/ou à ceux d’Ekotekoo et des Clients.

Article 5 – Loi informatique et libertés et droit d’accès aux données nominatives

Ekotekoo utilise les informations concernant l’Utilisateur pour délivrer le Service. Toutes les informations collectées dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé servant à évaluer les équipements, offres et/ou services proposés aux Utilisateurs.

Les informations nominatives relatives à chaque Utilisateur recueillies par Ekotekoo sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et libertés) et en application desquelles tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, tout Utilisateur devra effectuer une demande écrite auprès du webmaster du Site en lui écrivant à l’adresse suivante : webmaster@ekotekoo.fr.

Les Utilisateurs sont également informés que les données nominatives les concernant sont nécessaires à la prise en compte de leur inscription au Service.

Article 6 – Confidentialité

Les informations contenues dans les présentes Conditions, les informations relatives aux équipements et aux offres et services, auxquelles l’Utilisateur aurait accès à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions, et toute autre information ou donnée dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance, sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif de l’Utilisateur dans le cadre du Service.

Elles ne doivent être ni divulguées ni communiquées à des tiers sous quelle que forme que ce soit par l’Utilisateur sans l’accord préalable et écrit d’Ekotekoo.

En cas de non-respect de cet engagement, Ekotekoo se réserve le droit de mettre fin aux présentes Conditions et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

La présente obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 10 ans (dix ans) après expiration des présentes Conditions pour quelle que cause que ce soit.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique toutefois pas aux informations :
 qui étaient déjà connues de l’Utilisateur autrement, que » sous le sceau du secret » au moment où il les reçoit,
 qui étaient généralement accessibles au public au moment où elles ont été communiquées ou qui sont tombées dans le domaine public après leur communication, et ce, sans qu’il y ait eu manquement aux obligations des présentes Conditions,
 qui ont été divulguées ultérieurement par un tiers de manière licite,
 qui ont été développées de manière indépendante par l’Utilisateur.

Enfin, à l’issue des présentes Conditions ou en cas de résiliation anticipée pour quelle que cause que ce soit, les données appartenant à Ekotekoo et aux Clients leur seront restituées.

Article 7 - Résiliation de l’inscription

L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son inscription aux présentes Conditions par simple courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « contact » du Site.

L’Utilisateur perd par conséquent son statut d’Utilisateur et la possibilité de participer à un Projet.

L’accès au Service est résilié de plein droit et avec effet immédiat par Ekotekoo si l’Utilisateur manque à l’une quelconque de ses obligations et notamment à son obligation de confidentialité telles que prévues aux articles 4 et 6 ci-dessus.

Article 8 – Retrait d’un Projet

Un Client peut demander à retirer, à tout moment, un Projet qu’il a mis en ligne sur le Site. Les Utilisateurs seront avertis du retrait du Projet du Site dans les meilleurs délais.

Article 9 - Fin du Service

Ekotekoo peut mettre fin, à tout moment, au Service. Les Utilisateurs seront avertis de la fin dudit dispositif 30 jours avant que celle-ci ne soit effective. Les présentes Conditions n’auront alors plus vocation à s’appliquer, sauf en ce qui concerne l’effet de la clause relative à la confidentialité : soit dix années après l’expiration de la présente convention et ce, pour quel que motif que ce soit.

Article 10 – Charte des utilisateurs du Site

Accès et inscription

Ce Site peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et de saisir une adresse de courrier électronique. Cette inscription permet : aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle, de demander à supprimer vos contributions. L’option d’enregistrement de votre identifiant sur le Site nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès au Site en supprimant la phase de saisie de votre identifiant. Nous vous recommandons toutefois de ne pas avoir recours à ce cookie si vous accédez au Site sur un poste en accès public.

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce Site doit veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Site sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce Site à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce Site et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Droits et devoirs de l’Utilisateur

Tout Utilisateur est libre de participer a un projet et en postant un Commentaire il renonce aux droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur ce Site sont publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers). Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération

Ce Site est modéré a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages sont acceptés par défaut st sont lus après leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit éventuellement modifié ou supprimé. Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le Site, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. La modération est assurée par Ekotekoo et par toute personne déléguée par Ekotekoo. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur. Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce Site en contactant le modérateur à l’adresse suivante : webmaster@ekoketoo.fr.

Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce Site sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce Site.

Destination des données collectées et des messages archivés

Ce Site détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Modification et suppression des messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à webmaster@ekoketoo.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

Article 11 – Loi applicable et litige

La présente convention est soumise à l’application de la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.